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<title><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></title>
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<description><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></description>
<copyright><![CDATA[ Fédération Patrimoine-Environnement]]></copyright>
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<pubDate>Tue, 12 Feb 2013 16:57:57 +0100</pubDate>
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<title><![CDATA[Débat « Le Code du patrimoine : mutations et rupture depuis 1913&#8243; – 30 janvier à l’INP, Paris]]></title>
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<pubDate>Wed, 16 Jan 2013 11:40:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Débat et présentation du nouveau code du patrimoine 2012 le 30 janvier 2013 à 18 heures à l'INP A l'occasion de l'édition 2012 du Code  du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels, commenté  par Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS, et Vincent Négri,  chercheur associé au CNRS, et publié aux Editions LexisNexis, l'Institut  national du patrimoine organise un débat qui abordera les évolutions du  droit du patrimoine et les nouvelles réalités auxquelles il doit  s'adapter. Le Code du patrimoine assemble dans un  corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine  culturel et leurs textes d'application. Dans sa version éditoriale, ce  corpus est assorti de commentaires et complété par les circulaires  d'application et les textes pertinents, notamment les conventions  internationales et les normes communautaires. Rassemblant l'ensemble des textes sur  chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté  du patrimoine permet un accès rapide et complet à l'information  juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du  patrimoine culturel. Il permet d'apporter des réponses sur les textes  applicables éclairées par la jurisprudence, pour des questions aussi  diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de  France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d'un monument  historique et les avantages dont il dispose, les conditions de  circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les  dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine  de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives  publiques, le régime des fouilles archéologiques et la propriété des  découvertes... Les auteurs dialogueront avec Vincent  Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et  de la communication, Bertrand-Pierre Galey, directeur, adjoint au  directeur général, Direction générale des patrimoine (DGP),  Marie-Christine Labourdette, directrice, chargée des musées, DGP, Hervé  Lemoine, directeur, chargé des archives, DGP, Isabelle Maréchal, chef du  service du patrimoine, DGP, Edouard Planche, spécialiste de programme à  l'UNESCO - Division du patrimoine culturel et des musées, et Jérôme  Fromageau, doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud,  co-directeur du groupe de recherches sur le droit du patrimoine  culturel. Le débat sera animé par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Informations pratiques: La table ronde a lieu à l'Institut national du patrimoine Auditorium de la Galerie Colbert 2, rue Vivienne, 75002 Paris L'entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Contact presse : Marie-Christine Vigutto, chargée de la communication Tél. : +33 (0)1 44 41 16 44 marie-christine.vigutto@inp.fr ]]></description>
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<title><![CDATA[Journées d'Etudes "Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager" – Angers, 7/8 février 2013]]></title>
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<pubDate>Mon, 14 Jan 2013 10:55:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														     PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DE LEURS ABORDS : CENT ANS PLUS TARD QUELLE PROTECTION POUR QUEL PATRIMOINE ?Cent  ans après son adoption, la loi du 31 décembre 1913 relative aux  monuments historiques et leurs abords constitue un véritable monument  juridique devant lequel la société ne peut que s'incliner. Cet hommage  s'impose d'autant plus que ce monument contient en son sein les outils  de sa propre rénovation. Cependant le cadre normatif et institutionnel  dans lequel évolue cette loi patrimoniale s'est lui-même profondément  transformé, questionnant de ce fait la pertinence contemporaine de la  loi du 31 décembre 1913.Télécharger le Programme S'inscrireNotez la présence d'Alain de La Bretesche, Président-délégué de Patrimoine-Environnement, qui présidera l'après-midi du jeudi 7 février sur le thème "Un monument consacré", et animera à 16h30, la clôture du colloque, à la table ronde "Protection et financement des Monuments Historiques". Il participera le vendredi 8 février à la table ronde  "La loi du 31 décembre 1913, une centenaire à  enterrer ou à opérer ?" à 15h10. Informations pratiques: Tarifs:65&euro;Gratuité des journées d'études pour les étudiants, le personnel de  l'Université d'Angers et les partenaires dans la limite des 170 places  disponibles  Contact:Monique Bernier Tél : 02 41 96 21 45/17 Pour se rendre à ces journées d'études  ]]></description>
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<title><![CDATA[Compte-rendu de notre Atelier d'Urbanisme "Quelle ville, quelle campagne pour demain ?" du 7 décembre à Lyon]]></title>
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<pubDate>Mon, 17 Dec 2012 13:20:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Etat  des lieux des textes en vigueur et à  venir, chiffres et statistiques  géographiques en Rhône-Alpes,  réflexions sur les problématiques urbaines  d'aujourd'hui, outils de la  préservation du patrimoine dans ce contexte  et enfin rôle des  associations et des comités d'intérêts locaux comme  interlocuteurs des  pouvoirs publics... Tels ont été les divers points  abordés lors de cette  journée d'informations qui a réuni une quarantaine  de participants de  la région Rhône-Alpes et d'ailleurs (malgré les  grèves de transport sur  Lyon, la fête des lumières et la neige !).Les débats ont eu lieu au Fort de Vaise, ancien site militaire lyonnais réhabilité et restauré par la fondation Renaud que nous remercions pour son accueil. L'Atelier  s'est poursuivi le soir par  une visite de Lyon « en lumières » dans le  quartier St Jean et par un  repas pris au siège de  Patrimoine-Rhônalpin. Le lendemain quelques  curieux ont pu continuer  sur l'esplanade de Fourvière et à Villeurbanne  dans le quartier des  Gratte-ciel. Programme de l'atelierL'action de la Fondation du Patrimoine en centre urbain : un outil pour l'amélioration de l'habitatDREAL- Les chiffres clés de l'occupation de l'espace en Rhône-Alpes et objectif de réduction de 50% de l'étalement urbain  Le PENAP du Rhône (PENAP : protection des espaces naturels et agricoles périurbains)La charte paysagère du RhôneAu programme de l'atelier animé par Alain de la Bretesche : LA MAÎTRISE DU FONCIER  La  ville prend chaque année 66000 ha à la campagne. Les lois Grenelle  ont  décidé de faire cesser cette hémorragie : le code rural organise un   contrôle d'affectation de terres agricoles à l'urbanisation Les textes en vigueur / Bâtonnier de la Bretesche Etat des lieux et orientations en Rhône-Alpes - l'approche de la DREAL / Jean-Philippe Deneuvy, directeur adjoint DREAL Rhône-Alpes -  le point de vue d'élus / Paul Delorme, vice-président du CG du  Rhône  délégué à la coordination des activités d'intérêt agricole,  président  de l'OPAC du Rhône et Marie-Laure Bonnefoy, maire de Les  Chères (69),  membre de la Communauté de communes Monts d'Or Azergues DENSIFICATION ET PROTECTION DES MONUMENTS, DES PAYSAGES ET DES ESPACES VERTS   Quelles  leçons tirer de la réforme des SCOT et des PLU / Philippe  Baffert,  consultant, ancien chef de bureau dudroit de l'urbanisme au  Ministère  de l'environnement et du développement durable Le décret du 19  décembre 2011 concernant les AVAP (Aires de mise en  valeur de  l'Architecture et du Patrimoine) / Pierre Franceschini, ABF  chef du  STAP du Rhône Quel foncier pour la nouvelle urbanisation et éléments d'actualité LE ROLE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA REDYNAMISATION DES CENTRES URBAINS L'intérêt  du partenariat entre la Fondation du Patrimoine et les  communes ayant  une ZPPAUP (ou AVAP) pour de l'amélioration de l'habitat /  Marie-Edith  Castro de Feuardent, responsable des partenariats LES ASSOCIATIONS DANS LEUR DEMARCHE CITOYENNE Table  ronde en présence de Denis Eyraud, Président de l'Union des  Comités  d'Intérêts Locaux du Grand Lyon et de Eddie Gilles di Pierno,  Président  du Comité d'Intérêt Local du Quartier des Etats Unis à Lyon,  Président  de Patrimoine-Rhônealpin L'association et la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme: quels rôles leur donnent les élus? ]]></description>
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<title><![CDATA[UN TOURNANT DE CIVILISATION A NE PAS MANQUER ! La participation du « Public » aux décisions en matière d’environnement.  Edito d'Alain de La Bretesche]]></title>
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<pubDate>Fri, 30 Nov 2012 16:35:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														       Edito d'Alain de La BretescheEn prenant connaissance de la Lettre que nous adressons au Premier Ministre, nos lecteurs se rendront compte de ce que  pourrait être leur engagement démocratique et leur influence  personnelle sur leur cadre de vie si le texte de la charte de  l'Environnement figurant dans le préambule de la constitution était  appliqué. Au moment où les évolutions de l'écologie politique  au sens large, représentées par les partis et ONG, tendent à entériner  les textes touchant les questions environnementales, sans  significativement les amender à la faveur d'un examen critique et  constructif, il incombe aux citoyens de faire valoir leurs objections,  dans une forme d'expression directe. Cela est aujourd'hui un droit posé  dans son principe lors du sommet de Rio puis dans la convention d'Aarhus  et enfin dans le préambule de notre Constitution. Parce que le contre-pouvoir de l'écologie s'assimile  au pouvoir qu'il légitime, il y a tout lieu pour les citoyens de  constituer un nouveau contre-pouvoir en usant pleinement des droits  d'information et d'expression qui leur sont désormais reconnus. Quels sont-ils ces droits ? Il s'agit d'être  informé 21 jours avant l'examen d'un texte et de pouvoir l'amender  pendant les jours suivants, le vote pouvant alors être engagé donnant  effet à la mesure. Mais en pratique, rien n'est prévu pour  assurer les bonnes conditions d'exercice de ces droits qui par ailleurs  posent des délais discutables. La montagne a encore une fois accouchée d'une souris, pas de celles qui mettent au galop les avancées d'une réforme. Alors, efforçons-nous d'agir pour rendre un  caractère réellement opératoire aux droits du « Public » protecteur de  son cadre de vie, pour bien négocier ce tournant de civilisation. Alain de La Bretesche Président-délégué de la Fédération Patrimoine-EnvironnementPrésident de la COFAC  (Coordination des Fédérations des Associations de Culture et de Communication)Administrateur de la Conférence CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) Administrateur d'Europa Nostra  Lettre ouverte au Premier Ministre  ]]></description>
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<title><![CDATA[Classement des cours d'eau Loire-Bretagne - La FFAM annonce un recours]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2241&amp;dossier=38</link>
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<pubDate>Wed, 24 Oct 2012 16:05:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														     Ainsi  que nous l'annoncions le 17 septembre , la Fédération Française des Amis  des Moulins (FFAM) a déposé un recours au tribunal administratif  d'Orléans le 23 septembre 2012 contre les deux arrêtés du 10 juillet  2012 de classement des cours d'eau du Bassin Loire-Bretagne. Cela  concerne plus de 66 000 km de cours d'eau ( les arrêtés de classement du  Bassin Artois-Picardie ont été signés le 2 juillet, mais apparemment  non encore parus au JO ). Ces arrêtés représentent une mort programmée  des moulins et ouvrages hydrauliques situés sur les cours d'eau  concernés, compte tenu des contraintes aussi bien financières publiques  et privées qu'administratives, qu'ils engendreront. Par ailleurs, le projet de circulaire  d'application de ces classements (L214-17 du code de l'Environnement)  est en cours de rédaction. La FFAM qui a pu assister dernièrement à une  réunion au Ministère de l'écologie, déplore que ce projet reprenne les  bases de la circulaire ministérielle du 25 janvier 2010. Bien qu'il  proteste de vouloir supprimer les seuils de moulins, le projet a bien  cet objectif en point de mire et met à la charge de leurs propriétaires  des obligations d'études, par ailleurs dans un contexte mal défini, que  très peu pourront assumer. La FFAM avait déjà introduit, en  décembre 2010, un recours en Conseil d'État contre la circulaire  ministérielle du 25 janvier 2010. A ce jour, le Conseil d'État n'a  toujours pas tranché. Depuis que l'on parle d'énergies  renouvelables, les moulins ont suscité un regain d'intérêt, puisque  pouvant produire une énergie propre et renouvelable. Or la conférence  environnementale des 14 et 15 septembre derniers ne cite pas une seule  fois l'hydraulique qui a pourtant sa place dans le mix énergétique prévu  pour 2015. Au contraire le postulat de « continuité écologique » est  réaffirmé. Rendre les ouvrages de moulins  fonctionnels - lorsqu'ils ne le sont plus du fait du laxisme partagé  entre l'administration et leurs propriétaires - permettrait en même  temps de rendre le fonctionnement des cours d'eau plus naturel et  d'exploiter une source d'énergie dont toutes les infrastructures  existent. Des prêts (R 213-12-2), remboursables,  éventuellement par convention en cas de transmission foncière,  permettraient sous deux ou trois ans d'obtenir des résultats que la  politique actuelle paraît incapable d'assurer. Cela économiserait également les  deniers publics, les Agences de l'Eau subventionnant, pour l'instant du  moins, les suppressions de seuils de moulins qui nécessitent par  ailleurs de fort onéreuses études et dossiers. De plus les conséquences  induites par ces suppressions - accélération de la dynamique hydraulique  rongeant les berges, modification de la nappe alluviale contribuant au  rechargement des nappes phréatiques, sédiments plus ou moins pollués  finissant dans des estuaires déjà très chargés, etc... - ne seraient plus à  redouter ... ! N'oublions pas qu'un rapport officiel  pour le Ministère de l'Industrie de 2006 (rapport Dambrine) estimait que  les moulins existants représentaient l'équivalent d'une tranche  nucléaire, mobilisable immédiatement, sans déchets, sans infrastructures  complémentaires de distribution et réparties sur l'ensemble du  territoire. Télécharger le Communiqué de Presse de la FFAMLire notre article du 10/09/2012 : Moulins de la vallée de l'Arz menacésLire notre article du 17/09/12 : Classements des cours d'eau - Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) ]]></description>
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<title><![CDATA[Colloque des Journées Juridiques du Patrimoine : Le Retour - Jeudi 13 septembre 2012 à Paris]]></title>
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<pubDate>Mon, 09 Jul 2012 10:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[  Les Journées Juridiques du Patrimoine de retour ! 13e édition : Les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO : une protection mondiale sans contrainte locale ?INSCRIVEZ-VOUS dès à présent !    En attendant de pouvoir réintégrer le Palais du Luxembourg en septembre 2013, nous organisons la 13ème édition des Journées Juridiques du Patrimoine à la cité de l'architecture le JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012. La matinée sera consacrée à une revue de l'actualité juridique du patrimoine. L'année 2012 pose en particulier deux questions, l'une sur la politique du patrimoine à l'horizon du nouveau quinquennat, que nous souhaiterions mieux que « normal », en raison des enjeux, l'autre sur les outils juridico-fiscaux mobilisables pour la restauration des centres villes anciens, à l'heure où les niches perdent leur toit, crise budgétaire oblige. Un thème mérite un examen plus large : le patrimoine dans l'urbanisme local qui conduit à une nécessaire articulation des procédures et des logiques.    L'après-midi nous amènera en terra incognita, découvrir « juridiquement » ce patrimoine mondial de France dont l'UNESCO a le plein pouvoir créateur ... Protection symbolique de substitution ou alors outil original combiné à nos législations nationales ?Cliquez ici pour retrouver le programme et le bulletin d'inscription   ]]></description>
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<title><![CDATA[Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Circulaire du 2 mars 2012]]></title>
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<pubDate>Tue, 17 Apr 2012 08:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d'application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant, à l'approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les objectifs de développement durable.La circulaire est accompagnait de six fiches techniques portant sur :le cadre de la mise en oeuvre d'une AVAP ; la conception d'une AVAP ;la composition et le contenu du dossier d'AVAP ;la procédure d'instruction d'une AVAP ; les effets et les obligations de l'AVAP ;l'application de l'AVAP et la demande d'instruction des autorisations de travaux.-- Télécharger la circulaire ]]></description>
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<title><![CDATA[Décrets et ordonnances en matière d'urbanisme : derniers textes parus]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1884&amp;dossier=38</link>
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<pubDate>Fri, 06 Jan 2012 11:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Durant ces dernières semaines, de nombreux textes réglementaires en matière d'urbanisme ont été publiés au Journal Officiel. Nous vous présentons ci-dessous les principaux relevés.Ces textes feront l'objet d'articles à paraître prochainement sur notre site.Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoineDécret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011  Régime des autorisations d'urbanisme Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme Surfaces de construction en matière d'urbanismeDécret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme Elaboration des règlements d'urbanismeRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme  ]]></description>
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<title><![CDATA[Droit associatif : réforme de l'agrément des associations dites "agrées droit de l'environnement"]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1688&amp;dossier=38</link>
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<pubDate>Wed, 27 Jul 2011 16:10:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ La réforme de l'agrément des associations dites "agrées droit de l'environnement"On dit que les mois d'été sont propices aux reformes qui ne sont pas populaires. Cette constatation est valable sous tous les gouvernements quelque soient leur bord.Le 11 juillet dernier le ministère de l'environnement a produit deux décrets et trois arrêtés qui sont manifestement destinés à encadrer ce que le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, considère comme des "débordements associatifs" en particulier s'agissant de l'attaque devant les tribunaux administratifs des autorisations d'urbanisme.On trouvera plus bas les liens permettant de consulter ces textes.Pour en résumer le contenu disons que les associations seront classées en trois catégories, selon qu'elles décident d'agir au niveau départemental, régional ou national.Au plan nationalLes associations qui voudront entrer dans les organes consultatif dont la liste fait l'objet d'un décret et qui, par ailleurs, voudront ester en justice sur l'ensemble du territoire, devront justifier de 2.000 membres soit par elles-mêmes, soit par leurs associations fédérées et justifier également de l'implantation de ces deux mille personnes dans au moins six régions.L'agrément sera délivré pour cinq années renouvelables, mais le renouvellement devra faire l'objet du même examen que la demande initiale. Le régime du refus tacite (silence gardé par l'administration sur la demande ou sur le renouvellement) bien commode pour empêcher une association d'agir pendant plusieurs mois, devient la règle générale aussi pour le renouvellement. C'est le préfet du département du siège qui transmet de dossier à l'autorité régionale ou nationale.Le dossier lui-même est très consequent. En particulier on veillera à empêcher un mécène unique pour le financement de la structure postulante.Enfin le contrôle de l'activité de l'association, tant sur le plan statutaire que sur le plan de l'action en faveur de l'environnement est renforcé.Au plan départemental ou régionalS'agissant des obligations départementales ou régionales, elles sont implicitement contenues dans la composition du dossier initial ou de renouvellement.Nous vous communiquerons ultérieurement des informations complémentaires.Alain de la BreteschePrésident des Journées Juridiques du PatrimoineSecrétaire général de Patrimoine EnvironnementDécret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives   ]]></description>
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<title><![CDATA[Un vote intéressant à l'Assemblée nationale concernant la transmission des monuments appartenant à l'Etat aux collectivités décentralisées]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1663&amp;dossier=38</link>
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<pubDate>Mon, 11 Jul 2011 10:45:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ L'Assemblée nationale examinait le 5 juillet dernier la proposition de loi sénatoriale concernant la transmission des monuments appartenant à l'Etat, aux collectivités décentralisées.Les députés ont corrigé à la marge le texte du Sénat ce qui nécessitera une nouvelle navette vers le palais du Luxembourg. Mais les deux principales mesures de ce texte sortent de la lecture de l'Assemblée sans dommages graves :d'une part, le Haut Conseil composé de parlementaires, de représentants du ministère de la Culture et de personnes qualifiées voulu par le Sénat comme juge de paix de la transmission des monuments de l'Etat et comme contrôleur de la vie future de ces monuments, est décidé par les deux assemblées. La lecture suivante du Sénat devrait aboutir à un texte satisfaisant pour tout le monde.d'autre part, l'amendement du sénateur Ambroise Dupont introduisant dans le droit interne français les dispositions des plans de gestion et des zones tampons entourant les monuments et sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO est voté avec quelques modifications de forme par les deux assemblées.Si l'on ajoute que le texte issu de la commission des Affaires culturelles du sénat et de sa rapporteure, madame Ferat, a fort intelligemment introduit dans le droit français la notion de valeur universelle ainsi que la nécessité de prendre en compte le droit du patrimoine dans les SCOT et les PLU, le signataire de ces lignes considère que le vote de ce texte en deuxième lecture, en attendant les suivantes, est la rare bonne nouvelle dont peuvent se féliciter les défenseurs du patrimoine et des sites en ces temps moroses.Le ministre de la culture a, selon la formule anglo-saxonne " fait le Job" en soutenant totalement cette proposition parlementaire qui permettra peut être à son ministère de reprendre une main qu'elle avait perdue depuis un moment.Demandons lui, s'il a apprécié cette victoire d'étape, de montrer ce dont il est capable en matière d'urbanisme...Alain de la BreteschePrésident des journées juridiques du PatrimoineSecrétaire général de Patrimoine environnement ]]></description>
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<title><![CDATA[Demain, un nouveau format pour les Journées Juridiques du Patrimoine]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1180&amp;dossier=38</link>
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<pubDate>Fri, 25 Jun 2010 10:10:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Depuis 12 ans, les Journées Juridiques  aiguillonnent le débat associatif, juridique et parlementaire au Sénat.  Rendez-vous attendu de la rentrée de septembre, en écho aux Journées  européennes du patrimoine, les JJP ne verront pas la prochaine  édition 2010 se dérouler comme à l'habitude, devant la nécessité de  modifier à la fois leur lieu et leur date. En effet, une  réorientation de la gouvernance de la Haute Assemblée restreint  désormais l'usage des salles de la rue de Vaugirard aux seuls sénateurs.Le  succès des JJP est le vôtre. Certains d'entre vous nous ont accompagné  depuis l'origine. La plus belle des auréoles est celle d'avoir su  rassembler dans un esprit constructif. La grande famille du patrimoine  n'a jamais fait défaut, autour de la maïeuticienne figure du bâtonnier  de la Bretesche, pour instruire une féconde réflexion visant  l'efficacité de notre cadre législatif et réglementaire de protection.  Douze colloques, ce chiffre révèle à l'analyse plus de 4.000  congressistes accueillis devant quelque 200 personnalités au micro.Cessation  d'activité ? Non, l'occasion nous est donnée de faire évoluer notre  manifestation et nous réfléchissons à un nouveau format pour le  printemps 2011. Dans cette mutation, nous vous remercions vivement de  votre soutien, celui d'hier et celui de demain, car c'est bien lui qui  constitue notre énergie.Noël Mouré , secrétaire général des  Journées Juridiques du PatrimoineContact  : Les Journées Juridiques du PatrimoinePrésident Alain de La  Bretesche, ancien Bâtonnier et avocat honoraire146 rue Victor Hugo  92300 Levallois-PerretTél. : 01 41 18 50 70 - Fax 01 41 18 50 52Email  : droit@associations-patrimoine.org    Présentation des Journées juridiques du patrimoine et programme des anciens colloques à télécharger : cliquez ici---Commentaires et réactions à cet article :29/06/2010 - Dans le contexte actuel et surtout futur, de fortes restrictions budgétaires, la défense du patrimoine est plus que jamais nécessaire pour lui garder une priorité élevée, ce qui sera très difficile.Les JJP sont l'une des manifestations les plus visibles et efficace sur l'échiquier politico-économique.Je souhaite infiniment que la nouvelle forme du printemps 2011 soit au moins aussi efficiente que celle des douze années précédentes.Bon courage et d'avance bravo !M.B. - Adhérent VMF et DH en Maine-et-Loire29/06/2010 - Bonjour et merci pour cette info.Je vous redis tout le plaisir et l'intérêt que j'ai eu à participer à ces échanges. j'espère que nous pourrons nous retrouver à nouveau et je suis prêt à apporter ma contribution à la réflexion en cours sur le format futur des rencontres.Amitiés CD - Directeur départemental dune fédération professionnel28/06/2010 - Fidèle auditrice de vos journées depuis le premier épisode, je pense qu'elles sont très attendues par tous les acteurs du patrimoine et ne peuvent absolument pas disparaître !Nous vous faisons confiance pour trouver un nouveau site (plus grand pour ne plus refuser personne), nous serons encore plus attentifs pour la future session, sachant qu'elle a faillit ne pas voir le jour....Avec toutes mes félicitations pour ces douze années.I.C. - Déléguée départementale VMF et conseillère municipale   ]]></description>
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<title><![CDATA[Les Journées Juridiques du Patrimoine]]></title>
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<pubDate>Fri, 25 Jun 2010 09:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Placées sous le haut patronage de la présidence du Sénat, les Journées Juridiques du Patrimoine, à travers la mise en relation d'un vaste réseau de personnalités liées au patrimoine (associations, parlementaires, élus locaux, architectes, juristes), installent les conditions d'un débat permanent et suivi sur les modalités d'existence et de protection du patrimoine historique. Depuis 1998, le traditionnel colloque annuel au Sénat prend place à la rentrée parlementaire de septembre. Les travaux sont ouverts par le sénateur Philipe Richert, président du groupe Patrimoine au Sénat, offrant aux congressistes un regard rétrospectif de l'année législative en cette matière. La matinée permet un balayage des questions d'actualité, l'après-midi étant généralement consacré à l'approfondissement d'un thème, qui par son envergure présente une résonance interministérielle.Les JJP, de par leur audience et la qualité des travaux produits, ont ainsi joué un rôle déterminant dans les évolutions législatives et réglementaires de cette dernière décennie et dans la mise en place d'une culture de l'écoute des acteurs privés.Contact : Les Journées Juridiques du PatrimoinePrésident Alain de La Bretesche, ancien Bâtonnier et avocat honoraire146 rue Victor Hugo 92300 Levallois-PerretTél. : 01 41 18 50 70 - Fax 01 41 18 50 52Email : droit@associations-patrimoine.org  Anciens colloques : 2012-  Télécharger le programme 2009 - Télécharger le programme 	2008 - Télécharger le programme  	2007 - Télécharger le programme   	2006 - Télécharger le programme 	2005 - Télécharger le  programme 	2004 - Télécharger le programme 	2003 - Télécharger le  programme 	2002 - Télécharger le programme 	2001 - Télécharger le  programme 	2000 - Télécharger le programme 	1999 - Télécharger le  programme	1998 - Télécharger le programme	1997 - Télécharger le  programme  ]]></description>
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<title><![CDATA[Litige au sujet de l'exploitation touristique de l'église des Saintes-Maries de la Mer (13) : la Cour administrative d'appel de Marseille revient à une jurisprudence classique]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1158&amp;dossier=38</link>
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<pubDate>Fri, 11 Jun 2010 15:05:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Au cours des Ateliers "Agir pour les églises" organisés par Patrimoine-Environnement et l'Observatoire du Patrimoine Religieux (OPR) avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, nous avions été amené à commenter un jugement du Tribunal Administratif de Marseille. Ce jugement, en date du 22 avril 2008, était inquiétant dans la mesure où il validait à propos de l'église des Saintes-Maries de la Mer la thèse de la municipalité qui organisait depuis longtemps, malgré le désaccord du curé affectataire, des visites payantes du toit-terrasse de l'église au motif que ce toit-terrasse, accessible par un escalier extérieur, pouvait être considéré comme ne faisant pas partie prenante de l'édifice affecté au Culte en vertu de la loi de 1905.La Cour administrative d'appel de Marseille vient de réformer ce jugement atypique en soulignant qu'un édifice du Culte faisait un tout et que le toit-terrasse de l'église  faisait partie de ce tout et se trouvait donc soumis comme le reste à la jouissance de l'affectataire.Selon un communiqué paru sur le site de l'archidiocèse, l'Archevêque d'Aix a pris rendez vous avec le maire pour lui proposer, sur cette base juridiquement orthodoxe désormais, une solution de conciliation.Nous publions l'arrêt de la Cour administrative d'Appel :Alain de la Bretesche Secrétaire Général de Patrimoine-Environnement et de l'OPR ]]></description>
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