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<title><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></title>
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<description><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></description>
<copyright><![CDATA[ Fédération Patrimoine-Environnement]]></copyright>
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<pubDate>Tue, 12 Feb 2013 16:57:57 +0100</pubDate>
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<title><![CDATA[Bourse Michel Baridon par la Fondation des Parcs et Jardins]]></title>
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<pubDate>Thu, 17 Jan 2013 11:20:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[   Michel  Baridon était membre du conseil de la Fondation des Parcs et Jardins de  France qui a décidé d'instituer une bourse d'études annuelle de &euro; 10  000 intitulée « Bourse Michel Baridon » pour lui rendre hommage et  perpétuer sa mémoire.   Les objectifs de la Fondation des Parcs et Jardins de France: Préserver et restaurer les parcs et jardinsProtéger les paysages autour des parcs et jardinsMettre en valeur les arts du jardin et le patrimoine botaniqueEncourager les actions de formation et d'éducationOuvrir ce patrimoine au public et le faire connaître en France et dans le monde Date limite de remise des dossiers: 30 janvier 2013  Télécharger le règlement Voici les deux projets lauréats de la Bourse Michel Baridon 2012: - 6500 &euro; pour Christelle Stahl et Marie-Caroline Thuillier pour le Parc du Château d'Entre-deux-Monts (Côte d'Or) - 3500 &euro; pour Aline Gheysens pour La Petite Escalère (Landes) ]]></description>
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<title><![CDATA[Gestion de l’eau : prenez la parole !]]></title>
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<pubDate>Thu, 17 Jan 2013 11:10:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Du  1er novembre 2012 au 30 avril 2013, vous êtes invités à vous exprimer  sur les enjeux clé de la gestion de l'eau dans votre bassin. Cette  consultation, à l'occasion de la révision des Schémas Directeurs  d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), contribuera à définir les  grandes orientations de la politique de l'eau d'ici à 2015.  Contexte La révision des Sdage (plus d'infos, cliquez ici) en 3 grandes étapes : - L'identification des questions importantes (depuis le 1er novembre 2012) : Chaque bassin doit d'abord identifier les grandes questions importantes  auxquelles le futur SDAGE devra répondre. Ces questions doivent traduire  les grandes préoccupations de chaque bassin : la préservation du  patrimoine naturel, le partage et l'équilibre de la ressource,  l'assainissement, le risque d'inondation ... Elles peuvent être  différentes selon les enjeux de chaque bassin hydrographique. - L'état des lieux des eaux du bassin et le bilan à mi-parcours du  programme de mesures (document d'accompagnement du SDAGE) : Cette étape  consiste à mettre en évidence ou à confirmer les enjeux importants du  bassin, à faire le point sur les mesures mises en place lors du  précédent SDAGE et à organiser la construction du futur programme de  mesures visant à atteindre ce bon état. - L'élaboration du projet de SDAGE révisé et de son programme de  mesures associé. Le projet du SDAGE 2016-2021 est élaboré par les  services des Agences de l'eau. Ce projet sera soumis aux membres des  comités de bassin mais aussi au public lors de la seconde consultation  du public (en 2014). Qui est consulté ? Les assemblées régionales, départementales et localesLes habitants et tous les acteurs des bassins Pourquoi cette consultation ? L'objet de cette consultation est d'associer  les acteurs de l'eau et le grand public en amont des décisions prise par  le comité de bassin et la finalisation du projet de SDAGE.  Il  ne s'agit pas encore de décider des actions ou des moyens à mettre en  oeuvre mais bien de rassembler l'ensemble des avis sur l'eau et d'être en  accord sur la stratégie pour atteindre le bon état des eaux. Pourquoi y participer ? Les usagers domestiques contribuent entre 80% et 90%  au financement de la politique de l'eau par les redevances versées aux  Agences de l'eau. Un tel niveau de contribution rend parfaitement légitime l'exigence du public. C'est une occasion pour tous de se rassembler autour  des enjeux de préservation de l'eau, de prendre conscience de la  fragilité de cette ressource et de la responsabilité de chacun,  l'occasion de se mobiliser pour préserver notre bien commun. Comment ? Les questionnaires sont disponibles en ligne sur les sites internet de chaque agence  et en version papier dans les préfectures, et au siège des agences de  l'eau. Des documents de communication sont également disponibles pour  expliquer les enjeux des bassins, et présenter les questions  importantes. Les associations : des partenaires relais indispensables Pour relayer l'information sur l'eau sur l'ensemble  du bassin et recueillir un maximum d'avis, les associations sont des  partenaires relais indispensables. La consultation du public en  2004-2005, à l'échelle nationale, avait mobilisé un nombre non  négligeable d'associations. 42 associations membres ou affiliées à FNE  s'étaient mobilisées : 254 actions terrain, 182 actions de dialogues  (conférences, débat, formations...). Plus de détails sur les précédentes  consultations, en cliquant ici. Forts de ces expériences, les associations de tous  les bassins se mobilisent pour porter le débat en organisant des actions  de sensibilisation pendant la consultation : réunions-débats, théâtre  forum, jury citoyen, ateliers thématiques ... N'hésitez pas à participer aux rencontres  organisées par les Agences de l'Eau, les collectivités et les  associations ainsi qu'à consulter les outils d'information à votre  disposition ! Consultez l'agenda des évènements ici.  ]]></description>
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<title><![CDATA[Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rennes: consultation du public du 21 décembre au 15 janvier 2013]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2348&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Fri, 04 Jan 2013 12:45:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														 La révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rennes (PSMV approuvé en  1985),  commencée en juin 2009, arrive à son terme. La commission locale du  secteur sauvegardé se prononcera le 11 janvier prochain sur le dossier, le conseil municipal le 21 janvier puis prochainement la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés à laquelle participe notre Président délégué, le Bâtonnier Alain de La Bretesche. Une enquête d'utilité publique est prévue en juin 2013 pour une approbation du PSMV fin 2013.   Les objectifs de cette révision visent une meilleure connaissance du patrimoine historique, la  définition d'un projet global de sauvegarde et de mise en valeur, la  définition de stratégies d'intervention urbaines et architecturales. La  DRAC assure la maitrise d'ouvrage de cette étude, réalisée sous la  conduite de l'architecte des bâtiments de France, en collaboration  étroite avec la Ville de Rennes Lire aussi : Le plan de sauvegarde du centre soumis aux habitants ]]></description>
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<title><![CDATA[MEDDE : Appel à projet 2013 "Plans de paysage"]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2341&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Wed, 02 Jan 2013 14:25:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie lance un appel à projets pour inciter les collectivités à  élaborer et partager un projet de territoire autour des plans de  paysage.  La démarche « plan de paysage » permet  d'appréhender de manière prospective l'évolution des paysages et du  cadre de vie générée par les politiques sectorielles en oeuvre sur ce  territoire, dans une logique de démarche de projet et en associant les  partenaires locaux et les populations. Le plan de paysage doit permettre ainsi d'anticiper les conséquences  paysagères des différentes politiques à l'oeuvre sur un territoire et de  décider en amont de la manière dont les acteurs de ce territoire et les  populations souhaitent le voir évoluer. Il doit faciliter la  mise en cohérence ultérieure des différentes politiques à l'oeuvre sur un  territoire, les objectifs de qualité paysagère de ce territoire ayant  été pré-définis en amont. Le ministère soutiendra financièrement et méthodologiquement les  collectivités volontaires pour se lancer dans l'élaboration d'un plan de  paysage sur la base d'un cahier des charges précis et dans l'optique de  capitaliser ces expériences au niveau national. Le soutien financier portera sur 2 phases : une contribution à  l'élaboration du plan de paysage, et une contribution à sa mise en oeuvre  et à son suivi. Les collectivités souhaitant initier une telle démarche doivent faire  connaitre leur candidature auprès de la DREAL du territoire concerné  avant le 15 février 2013. Les préfets de région feront ensuite parvenir  l'ensemble des candidatures au ministère avant le 15 mars 2013. A télécharger : Lettre d'Etienne Crepon, Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des PaysagesModalités de l'appel à projets Cadrage de la démarche Plan de Paysage Fiche de candidature et d'analyse  ]]></description>
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<title><![CDATA[Compte-rendu de notre Atelier d'Urbanisme "Quelle ville, quelle campagne pour demain ?" du 7 décembre à Lyon]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2330&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Mon, 17 Dec 2012 13:20:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Etat  des lieux des textes en vigueur et à  venir, chiffres et statistiques  géographiques en Rhône-Alpes,  réflexions sur les problématiques urbaines  d'aujourd'hui, outils de la  préservation du patrimoine dans ce contexte  et enfin rôle des  associations et des comités d'intérêts locaux comme  interlocuteurs des  pouvoirs publics... Tels ont été les divers points  abordés lors de cette  journée d'informations qui a réuni une quarantaine  de participants de  la région Rhône-Alpes et d'ailleurs (malgré les  grèves de transport sur  Lyon, la fête des lumières et la neige !).Les débats ont eu lieu au Fort de Vaise, ancien site militaire lyonnais réhabilité et restauré par la fondation Renaud que nous remercions pour son accueil. L'Atelier  s'est poursuivi le soir par  une visite de Lyon « en lumières » dans le  quartier St Jean et par un  repas pris au siège de  Patrimoine-Rhônalpin. Le lendemain quelques  curieux ont pu continuer  sur l'esplanade de Fourvière et à Villeurbanne  dans le quartier des  Gratte-ciel. Programme de l'atelierL'action de la Fondation du Patrimoine en centre urbain : un outil pour l'amélioration de l'habitatDREAL- Les chiffres clés de l'occupation de l'espace en Rhône-Alpes et objectif de réduction de 50% de l'étalement urbain  Le PENAP du Rhône (PENAP : protection des espaces naturels et agricoles périurbains)La charte paysagère du RhôneAu programme de l'atelier animé par Alain de la Bretesche : LA MAÎTRISE DU FONCIER  La  ville prend chaque année 66000 ha à la campagne. Les lois Grenelle  ont  décidé de faire cesser cette hémorragie : le code rural organise un   contrôle d'affectation de terres agricoles à l'urbanisation Les textes en vigueur / Bâtonnier de la Bretesche Etat des lieux et orientations en Rhône-Alpes - l'approche de la DREAL / Jean-Philippe Deneuvy, directeur adjoint DREAL Rhône-Alpes -  le point de vue d'élus / Paul Delorme, vice-président du CG du  Rhône  délégué à la coordination des activités d'intérêt agricole,  président  de l'OPAC du Rhône et Marie-Laure Bonnefoy, maire de Les  Chères (69),  membre de la Communauté de communes Monts d'Or Azergues DENSIFICATION ET PROTECTION DES MONUMENTS, DES PAYSAGES ET DES ESPACES VERTS   Quelles  leçons tirer de la réforme des SCOT et des PLU / Philippe  Baffert,  consultant, ancien chef de bureau dudroit de l'urbanisme au  Ministère  de l'environnement et du développement durable Le décret du 19  décembre 2011 concernant les AVAP (Aires de mise en  valeur de  l'Architecture et du Patrimoine) / Pierre Franceschini, ABF  chef du  STAP du Rhône Quel foncier pour la nouvelle urbanisation et éléments d'actualité LE ROLE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA REDYNAMISATION DES CENTRES URBAINS L'intérêt  du partenariat entre la Fondation du Patrimoine et les  communes ayant  une ZPPAUP (ou AVAP) pour de l'amélioration de l'habitat /  Marie-Edith  Castro de Feuardent, responsable des partenariats LES ASSOCIATIONS DANS LEUR DEMARCHE CITOYENNE Table  ronde en présence de Denis Eyraud, Président de l'Union des  Comités  d'Intérêts Locaux du Grand Lyon et de Eddie Gilles di Pierno,  Président  du Comité d'Intérêt Local du Quartier des Etats Unis à Lyon,  Président  de Patrimoine-Rhônealpin L'association et la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme: quels rôles leur donnent les élus? ]]></description>
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<title><![CDATA[UN TOURNANT DE CIVILISATION A NE PAS MANQUER ! La participation du « Public » aux décisions en matière d’environnement.  Edito d'Alain de La Bretesche]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2302&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Fri, 30 Nov 2012 16:35:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														       Edito d'Alain de La BretescheEn prenant connaissance de la Lettre que nous adressons au Premier Ministre, nos lecteurs se rendront compte de ce que  pourrait être leur engagement démocratique et leur influence  personnelle sur leur cadre de vie si le texte de la charte de  l'Environnement figurant dans le préambule de la constitution était  appliqué. Au moment où les évolutions de l'écologie politique  au sens large, représentées par les partis et ONG, tendent à entériner  les textes touchant les questions environnementales, sans  significativement les amender à la faveur d'un examen critique et  constructif, il incombe aux citoyens de faire valoir leurs objections,  dans une forme d'expression directe. Cela est aujourd'hui un droit posé  dans son principe lors du sommet de Rio puis dans la convention d'Aarhus  et enfin dans le préambule de notre Constitution. Parce que le contre-pouvoir de l'écologie s'assimile  au pouvoir qu'il légitime, il y a tout lieu pour les citoyens de  constituer un nouveau contre-pouvoir en usant pleinement des droits  d'information et d'expression qui leur sont désormais reconnus. Quels sont-ils ces droits ? Il s'agit d'être  informé 21 jours avant l'examen d'un texte et de pouvoir l'amender  pendant les jours suivants, le vote pouvant alors être engagé donnant  effet à la mesure. Mais en pratique, rien n'est prévu pour  assurer les bonnes conditions d'exercice de ces droits qui par ailleurs  posent des délais discutables. La montagne a encore une fois accouchée d'une souris, pas de celles qui mettent au galop les avancées d'une réforme. Alors, efforçons-nous d'agir pour rendre un  caractère réellement opératoire aux droits du « Public » protecteur de  son cadre de vie, pour bien négocier ce tournant de civilisation. Alain de La Bretesche Président-délégué de la Fédération Patrimoine-EnvironnementPrésident de la COFAC  (Coordination des Fédérations des Associations de Culture et de Communication)Administrateur de la Conférence CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) Administrateur d'Europa Nostra  Lettre ouverte au Premier Ministre  ]]></description>
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<title><![CDATA[La loi Malraux 50 ans après !]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2276&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 15 Nov 2012 16:10:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														     «  Les nations ne sont plus seulement sensibles aux chefs-d'oeuvre, elles  le sont devenues à la seule présence de leur passé. Ici est le point  décisif : elles ont découvert que l'âme de ce passé n'est pas faite que  de chefs-d'oeuvre, qu'en architecture un chef-d'oeuvre isolé risque d'être  un chef-d'oeuvre mort ; que si le palais de Versailles, la cathédrale de  Chartres appartiennent aux plus nobles songes des hommes, ce palais et  cette cathédrale entourés de gratte-ciel n'appartiendraient qu'à  l'archéologie ; que si nous laissions détruire ces vieux quais de la  Seine semblables à des lithographies romantiques, il semblerait que nous  chassions de Paris le génie de Daumier et l'ombre de Baudelaire. » (André Malraux à l'assemblée nationale, le 23 juillet 1962) En cette fin de semaine s'ouvre à Bordeaux un important colloque  destiné à célébrer les cinquante années de ce qu'il est convenu d'appeler la « loi Malraux ». Nous nous souvenons qu'il y a dix ans, c'est à  Bayonne que furent réunis les tenants de ce dispositif de protection et  c'est le signataire de ces lignes qui présida trois jours de travaux (colloque des 27, 28, 29 mars 2003 "Loi Malraux 40 bougies pour éclairer l'avenir" ).   Force est de constater que durant les dix dernières années, malgré les efforts d'Yves Dauge, fidèle président de la commission nationale des secteurs sauvegardés, ce dispositif d'investissements au service du patrimoine aura perdu de son attractivité, assimilé à une niche fiscale comme une autre. Mais, au moment où celui-ci quitte à la fois son mandat de sénateur et la présidence de la commission, les ensemencements réalisés vont produire peut-être leurs premiers fruits, comme un ultime hommage à l'oeuvre continue et pugnace de ce serviteur de l'Etat dont le souvenir restera.                      D'abord parce que après avoir quasiment assassiné le  dispositif fiscal qui alimentait en fonds privés les opérations de  restauration immobilière, le monde politique s'est rendu compte de son  erreur et, bien que les débats ne soient pas terminés, il est  raisonnablement possible de penser que le gouvernement actuel convaincra  les parlementaires de déplafonner la défiscalisation des  investissements en secteurs sauvegardés comme l'ont annoncé les  ministres Moscovici et Cahuzac.  Ensuite, le projet de loi « Patrimoine »  portée par madame  Filippetti pourrait comprendre un chapitre sur ce sujet, ce qui serait  logique si l'on veut préserver la campagne et par conséquent redensifier  la ville et les villages. C'est vers la méthode utilisée depuis  cinquante années par le spécialistes des Plan de Sauvegarde et de Mise  en Valeur qu'il faut se tourner : loin des mesures générales aussi  dangereuses que stupides prescrivant des pourcentages d'augmentation des  hauteurs que nous avons combattu et qui ont été abolies, il faut  travailler au coup par coup en épousant le terrain et le paysage, en  meublant les friches et les « dents creuses » et en se souvenant qu'il  existe deux millions de logements vacants dans les centres villes et que  c'est là que l'on trouvera mixité sociale et équilibre urbain.  Fasse le ciel que les travaux de Bordeaux soient  suffisamment pédagogiques pour convaincre certains nouveaux ministres  que le problème du logement traité à la hussarde et sans réflexion et  travail préalable ne conduit qu'à des catastrophes sociologiques  lorsqu'elles ne sont pas naturelles. Réjouissons-nous donc de la prise  de conscience de la citadelle de Bercy et de l'actuelle équipe du  ministère de la culture en espérant que, pas à pas, la « loi Malraux »  retrouvera son originelle splendeur et que nous ne transformerons pas  notre passé en archéologie ! Alain de la Bretesche Président des journées juridiques du Patrimoine Président délégué de Patrimoine Environnement ]]></description>
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<title><![CDATA[Carrefour des collectivités du Finistère : "Patrimoine breton, le passé a un avenir"]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2263&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Mon, 12 Nov 2012 11:05:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														        L'association  des Maires de France du Finistère a profité du Carrefour des communes  du département réunissant de nombreux élus afin d'aborder un sujet  d'importance pour les collectivités : les enjeux et les problèmes de la  restauration du patrimoine. Comment le patrimoine participe au  développement des territoires et impacte positivement l'économie, la  culture, le tourisme ou encore le logement et pourquoi la mobilisation  du mécénat en faveur du patrimoine est devenue incontournable.  Cet évènement a rencontré un vif succès  puisque la salle était complète et a permis d'accueillir plus d'une  soixantaine d'élus ou de représentants de collectivités soucieux de leur  patrimoine et de sa mise en valeur. Afin de répondre aux attentes des  collectivités, l'Association des Maires de France du Finistère a réuni  autour d'une même table les principaux partenaires des collectivités  dans leur projets de restauration soit la Fondation du Patrimoine  représentée par son délégué régional, Jean-Pierre GHUYSEN, le Conseil  général avec le chef du service patrimoine, Bernard JACQ et le Conseil  régional représenté par Ronan LE BACCON, Chef du service « Valorisation  du patrimoine ». Patrick MONEGER, Expert-Comptable, fondateur de Mécénat  en Bretagne et adhérent à Produit en Bretagne a contribué à donner des  exemples concrets de possibilités de mécénat d'entreprise en Bretagne.  Enfin, Pierre ALEXANDRE, Architecte des Bâtiments de France et  représentant de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), a  été appelé à prendre la parole pour expliquer le rôle important de  l'Etat dans les projets de restauration des collectivités notamment pour  les édifices ou les sités protégés. Dans un département comptant jusqu'à  plus d'une dizaine de chapelles par communes, une région avec une  densité de patrimoine la plus importante après la région Ile-de-France,  les élus bretons sont de plus en plus confrontés à des problèmes de  financements pour réaliser les nombreux travaux de restauration qui  s'imposent parfois dans leur commune. Face à ces enjeux, chaque intervenant a  rappelé que « rien n'était impossible ». La mobilisation des acteurs  institutionnels et du mécénat privé ou populaire via la Fondation du  Patrimoine permet aux collectivités de faire face à des travaux de  restauration importants. Ces campagnes de mécénat populaire s'appuient  sur un tissu associatif local très présent puisque le département du  Finistère comme la région Bretagne dans son ensemble a la chance de  posséder une forte identité culturelle. Ces campagnes de mécénat  populaire, la solicitation de mécénat d'entreprise ou de subventions  publiques permettent de redonner souvent une deuxième vie au bâtiment  restauré en sensibilisant la population à ce patrimoine local méconnu et  souvent menacé. C'est en ce sens que le partenariat entre la Région  Bretagne et la Fondation du Patrimoine « Skoaz ouzh skoaz »  permet de récompenser cet effort populaire en récompensant les  souscriptions les plus réussies par une subvention complémentaire aux  dons collectés. Cette table ronde s'est poursuivie par  des échanges avec les élus des collectivités présents dans la salle très  intéressants mais a surtout montré que les possibilités de financement  publics et privés sont possibles. Chaque partenaire institutionnel que  ce soit la DRAC, la Région Bretagne, le Conseil général et la Fondation  du Patrimoine sont présents et travaillent ensemble pour apporter leur  aide technique et financière aux collectivités. Source : Fondation du Patrimoine    ]]></description>
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<title><![CDATA[Direction Générale du Patrimoine : Vincent Berjot succède à Philippe Bélaval à compter du 29 octobre 2012 !]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2251&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Fri, 26 Oct 2012 11:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Administrateur  hors cadre de l'Insee, ancien élève de Normale-Sup (Ulm), agrégé de  sciences sociales et titulaire d'un DEA en analyse macro-économique,  Vincent Berjot était depuis janvier 2011 directeur des finances de la  Ville de Paris après avoir été directeur-adjoint à la direction du  Budget (Bercy), où il avait fait l'essentiel de sa carrière. ]]></description>
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<title><![CDATA[Cafouillage ? Vous avez dit cafouillage ...]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2250&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Fri, 26 Oct 2012 11:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Propositions, modifications, simplifications : Alain de La Bretesche revient sur le désordre législatif qui règne, actuellement dans le patrimoine français. Le  premier ministre évoquant sur une radio matinale l'un des textes votés à  la hussarde par la majorité et déclaré anticonstitutionnel, a employé  ce mot que nous n'utiliserons pas comme les partis politiques mais comme  des associations, corps intermédiaires, qui certes s'interdisent les  prises de position politiciennes mais veulent néanmoins veiller à ce que  la loi soit bien faite. On peut aussi parler de cafouillage à propos de la proposition de loi dite « Energie sobre » . En l'état de son examen par l'assemblée nationale, elle crée un « bonus -malus » sur les factures d'énergie.  Elle relance le mitage des paysages par la suppression des zones de développement éoliens introduite à deux heures du matin par des amendements téléguidés par des lobbies financiers. Ce texte vient de faire l'objet d'une motion d'irrecevabilité votée par la commission des affaires économiques du Sénat. Grand danger pour les paysages : si le Sénat en séance publique vote à son tour cette motion, c'est le texte de l'assemblée qui risque d'avoir le dessus. Cafouillage  encore quand le rapporteur général du budget propose à l'Assemblée  nationale, contre le gouvernement qu'il soutient, de voter un amendement  incluant les oeuvres d'art dans l'ISF.Mais  cafouillage aussi, particulièrement incompréhensible pour tout un  chacun : le traitement parlementaire de la proposition de loi du  sénateur du Loiret, Eric Doligé, dite « de simplification des normes  applicables aux collectivités ». Ce texte qui faisait suite à un rapport  du même M. Doligé, introduisait dans notre corpus législatif des idées  forts originales : selon l'auteur les préfets pourraient, sur le  fondement d'un principe dit de « proportionnalité », accorder sur  certains territoires des dérogations aux collectivités pour lesquelles  le poids de l'empilement des normes dont tout le monde se plaint serait  trop lourd.Les préfets pourraient  aussi, suivant les recommandations antérieures aux dernières élections  de Benoist Apparu, ministre du logement d'alors, créer des secteurs « de  projet » dans lesquels les règles d'urbanisme devraient s'incliner  devant le désidérata d'un Jean Nouvel, d'un Roland Castro ou d'un  urbaniste de moindre notoriété dès lors qu'il aurait obtenu le soutien  de son maire ! On pourrait aussi détricoter la loi sur l'accessibilité  qu'il eut peut être mieux valu confronter à une sérieuse étude d'impact  quand elle fut votée selon les mêmes règles de proportionnalité. Passons  sur tout un inventaire à la Prévert dont était friand en son temps le  député Jean-Luc Warsmann, spécialiste de la « simplification ».Dans  un tel texte, pourquoi ne pas réintroduire deux amendements pour  supprimer l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France :  c'est un pas qu'a franchi Nicole Goulet, sénatrice de l'Orne et membre  de la commission des affaires étrangères. En son temps le président  du Sénat, Gérard Larcher, avait saisi pour avis le Conseil d'Etat :  première anomalie les seuls à avoir lu cet avis paraissent être le  président du Sénat et l'auteur de la proposition ; on sait seulement que  l'avis était très réservé ! La commission, sous l'empire de la  précédente majorité, avait en février demandé du temps en renvoyant le  texte en commission. Plusieurs mois après, dans le courant de ce mois et  avec une nouvelle majorité sénatoriale, des débats plus que confus ont  eu lieu en commission dans des conditions « transversales » selon le  vocabulaire parlementaire. C'est à dire sans lignes politiques  partisanes.La  commission a tenté de présenter pour les pouvoirs du préfet un texte  compatible avec la Constitution malgré la difficulté de la tâche ! Elle a  supprimé le volet urbanisme du texte originel entre autre. Sur la  demande du rapporteur pour avis de la commission des affaires  culturelles cette commission a reçu délégation au fond pour suivre  l'affaire des ABF. Mais en séance publique une nouvelle motion de renvoi  en commission a été proposée et...rejetée mercredi 24 octobre.  Cependant la proposition Doligé était d'origine parlementaire et elle a  été discutée pendant les quatre heures que la conférence des présidents  avait allouées au groupe UMP. Ces quatre heures n'ont pas permis  d'examiner les amendements et de voter.Il  nous faudra donc attendre une prochaine inscription à l'ordre du jour  pour que la séance publique continue et pour savoir ce qu'il adviendra  de tout cela et en particulier après que la commission des affaires  culturelles exécute sa délégation nous saurons si le Sénat supprime  encore l'avis conforme des ABF !Vous avez dit cafouillage....ou bien accident grave pour le patrimoine !Alain de La Bretesche Président délégué de Patrimoine-Environnement ]]></description>
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<title><![CDATA[« Collectivités et patrimoine : de la coopération à la mise en réseau » à Paris, le 6 novembre 2012.]]></title>
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<pubDate>Wed, 24 Oct 2012 16:55:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ L'Association nationale des Villes et  Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et  protégés (ANVPAH & VSSP), en partenariat avec le Ministère des  Affaires Etrangères et le Ministère de la Culture et de la  Communication, organise les 7èmes Rencontres européennes et internationales : « Collectivités et patrimoine : de la coopération à la mise en réseau » Qui se dérouleront à Paris, au Palais Bourbon, le 6 novembre 2012.  Ces rencontres européennes et  internationales ont pour but de rassembler des villes et territoires  historiques d'Europe, d'Afrique ou d'Inde autour du thème des  associations thématiques de collectivités sur le patrimoine, à travers  une approche comparée. Différents points y seront abordés : Développer la réflexion sur les  problématiques clés des centres anciens (gouvernance, logement,  aménagement du territoire et développement économique à partir du  patrimoine) ;Échanger autour de l'importance de la  coopération pour développer des solutions innovantes : partage de  connaissances, de méthodologies, d'expériences et de témoignages des  collectivités ;Analyser le fonctionnement d'un réseau  de villes thématiques : Quels intérêts pour les collectivités à échanger  et travailler en réseaux ? Télécharger le programme ]]></description>
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<title><![CDATA[Classement des cours d'eau Loire-Bretagne - La FFAM annonce un recours]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2241&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Wed, 24 Oct 2012 16:05:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 		 							 						 						 														     Ainsi  que nous l'annoncions le 17 septembre , la Fédération Française des Amis  des Moulins (FFAM) a déposé un recours au tribunal administratif  d'Orléans le 23 septembre 2012 contre les deux arrêtés du 10 juillet  2012 de classement des cours d'eau du Bassin Loire-Bretagne. Cela  concerne plus de 66 000 km de cours d'eau ( les arrêtés de classement du  Bassin Artois-Picardie ont été signés le 2 juillet, mais apparemment  non encore parus au JO ). Ces arrêtés représentent une mort programmée  des moulins et ouvrages hydrauliques situés sur les cours d'eau  concernés, compte tenu des contraintes aussi bien financières publiques  et privées qu'administratives, qu'ils engendreront. Par ailleurs, le projet de circulaire  d'application de ces classements (L214-17 du code de l'Environnement)  est en cours de rédaction. La FFAM qui a pu assister dernièrement à une  réunion au Ministère de l'écologie, déplore que ce projet reprenne les  bases de la circulaire ministérielle du 25 janvier 2010. Bien qu'il  proteste de vouloir supprimer les seuils de moulins, le projet a bien  cet objectif en point de mire et met à la charge de leurs propriétaires  des obligations d'études, par ailleurs dans un contexte mal défini, que  très peu pourront assumer. La FFAM avait déjà introduit, en  décembre 2010, un recours en Conseil d'État contre la circulaire  ministérielle du 25 janvier 2010. A ce jour, le Conseil d'État n'a  toujours pas tranché. Depuis que l'on parle d'énergies  renouvelables, les moulins ont suscité un regain d'intérêt, puisque  pouvant produire une énergie propre et renouvelable. Or la conférence  environnementale des 14 et 15 septembre derniers ne cite pas une seule  fois l'hydraulique qui a pourtant sa place dans le mix énergétique prévu  pour 2015. Au contraire le postulat de « continuité écologique » est  réaffirmé. Rendre les ouvrages de moulins  fonctionnels - lorsqu'ils ne le sont plus du fait du laxisme partagé  entre l'administration et leurs propriétaires - permettrait en même  temps de rendre le fonctionnement des cours d'eau plus naturel et  d'exploiter une source d'énergie dont toutes les infrastructures  existent. Des prêts (R 213-12-2), remboursables,  éventuellement par convention en cas de transmission foncière,  permettraient sous deux ou trois ans d'obtenir des résultats que la  politique actuelle paraît incapable d'assurer. Cela économiserait également les  deniers publics, les Agences de l'Eau subventionnant, pour l'instant du  moins, les suppressions de seuils de moulins qui nécessitent par  ailleurs de fort onéreuses études et dossiers. De plus les conséquences  induites par ces suppressions - accélération de la dynamique hydraulique  rongeant les berges, modification de la nappe alluviale contribuant au  rechargement des nappes phréatiques, sédiments plus ou moins pollués  finissant dans des estuaires déjà très chargés, etc... - ne seraient plus à  redouter ... ! N'oublions pas qu'un rapport officiel  pour le Ministère de l'Industrie de 2006 (rapport Dambrine) estimait que  les moulins existants représentaient l'équivalent d'une tranche  nucléaire, mobilisable immédiatement, sans déchets, sans infrastructures  complémentaires de distribution et réparties sur l'ensemble du  territoire. Télécharger le Communiqué de Presse de la FFAMLire notre article du 10/09/2012 : Moulins de la vallée de l'Arz menacésLire notre article du 17/09/12 : Classements des cours d'eau - Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) ]]></description>
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<title><![CDATA[Appel à tous "Non à la suppression des ZDE : défendons nos paysages et notre cadre de vie !"]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2225&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 11 Oct 2012 14:55:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Nos  associations qui défendent les paysages et le cadre de vie, ne sont  pas, par principe, opposées aux énergies nouvelles.Ceci dit, de récentes  initiatives parlementaires risquent d'aboutir à une France totalement  défigurée.Pour  respecter l'engagement de la France vis-à-vis de l'Union Européenne de  parvenir en 2020 à 25 % d'énergie renouvelable, le gouvernement  précédent s'était lancé, sous la pression de divers lobbies regroupés  sous le vocable « industriels de l'éolien », dans une fuite en avant  éperdue vers l'implantation d'aérogénérateurs de plus en plus hauts et  de plus en plus dommageables à nos sites et paysages, ceci sans tenir  compte des possibilités offertes par le solaire, la biomasse,  l'hydro-électricité.Quelques  règles avaient toutefois été établies pour éviter les erreurs les plus  regrettables. Si l'accord définitif sur un projet est donné par le  Préfet de département après dépôt d'un permis de construire, le  promoteur, pour bénéficier du tarif particulièrement attractif de l'EDF,  doit présenter son projet dans le périmètre d'une zone de développement  de l'éolien, préalablement établie par les services préfectoraux après  concertation notamment avec les élus. De plus chaque projet doit  comprendre cinq pylônes pour éviter un mitage excessif. Toutefois la  détermination de cette zone qui, trop souvent, ne tenait pas assez  compte de l'impact de ces gigantesques pylônes dans des endroits  sensibles, donna lieu à des contentieux multiples. Pour remédier à cette  situation il fut décidé que les Préfets de région seraient chargés  d'intégrer des schémas régionaux de l'éolien dans leurs schémas  régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Ces SRE devaient définir  quelques zones qui pourraient apparaître comme particulièrement propices  à l'installation d'éoliennes.Le  moins que l'on puisse dire c'est que, dans de nombreuses régions, cet  exercice a été bâclé aboutissant dans les cas les plus caricaturaux à  prévoir que plus de 90% du territoire était favorable à l'éolien. C'est  dire que la situation actuelle se caractérisait par un dispositif  relativement cohérent et protecteur, même si son application, trop  souvent détournée, n'aboutissait pas toujours à des décisions  satisfaisantes, loin s'en faut. Fallait-il pour autant, sans la moindre  réflexion préalable, sous la pression des lobbys financiers et des  « écolos » unis dans le même combat, vouloir tailler dans ces  procédures ?Quelques  députés dans la séance de nuit du 4 au 5 Octobre ont eu l'audace de  répondre par l'affirmative. Prenant prétexte d'un texte « visant à  préparer la transition vers un système énergétique sobre » monsieur  Denis Baupin, député écologiste, avec l'accord du Gouvernement, a  demandé et obtenu la suppression des ZDE et, dans les Dom-Tom, la  possibilité d'en implanter dans les territoires littoraux c'est-à-dire  partout et de réduire de cinq à trois le nombre de pylônes exigés pour  présenter un projet. Les conditions procédurales de dépôt de ces  amendements provoquèrent une telle colère des parlementaires que non  seulement les membres de l'UMP et de l'UDI, mais encore le représentant  communiste monsieur André Chassaigne, quittèrent l'hémicycle.La  commission sénatoriale compétente s'est vue intimer l'ordre d'avoir à  délibérer dès le 9 octobre en auditionnant madame Dephine Batho,  ministre de l'écologie. Les sénateurs firent sans doute savoir que l'on  ne traite pas ainsi la Chambre Haute et l'on décida de reporter l'examen  du texte en séance publique à partir du 30 octobre. Ce délai doit être  mis à profit pour faire savoir ce que nous pensons du texte.Le  conseil constitutionnel comme nous l'avons rappelé ici même, reconnaît,  à peine d'anticonstitutionnalité, que le public doit recevoir une  information préalable sur les décisions relatives à son environnement et  son cadre de vie par la voie numérique et que l'on doit lui permettre  d'exprimer un avis sur le dit projet. Ceci n'a pas été fait. Nous  réclamons donc que l'on applique les principes, dont les écologistes  sont à l'origine, inscrits dans le préambule de la constitution.Nous  vous suggérons par conséquent d'écrire à votre sénateur (voir modèle de lettre ci-dessous) pour lui dire  que vous comptez sur lui (ou elle) pour que cette initiative soit  enterrée et que l'on ne risque pas, comme l'a dit un parlementaire, de  faire de la France un vaste champ de ventilateurs.    Alain de La Bretesche Président délégué de Patrimoine-Environnement           Christian Pattyn Président de la LUR A télécharger:Lettre ouverte du G8 à Monsieur le Premier Ministre relative à la modification des règles applicables aux installations d'éoliennes Modèle de lettre à adresser à votre Sénateur  ]]></description>
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<title><![CDATA[Enquête publique concernant le projet de charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2216&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Wed, 03 Oct 2012 17:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le projet de charte du Parc naturel  régional des Vosges du Nord est actuellement en enquête publique et ce  jusqu'au 31 octobre. Ce projet est issu d'un important travail mené en  concertation depuis début 2010. L'enquête publique est une étape  capitale de la procédure de révision. Elle permet à chaque habitant,  association, ou simple usager des Vosges du Nord, de prendre  connaissance du projet et de formuler ses observations. Le projet de  charte retranscrit les grands objectifs que le territoire souhaite  poursuivre. Témoignage de l'engagement des élus et de la mobilisation et  des acteurs du territoire, elle fixe le cadre de l'action du Parc pour  les 12 années à venir. Vous pouvez formuler vos observations  directement dans les registres déposés dans les communes accueillant des  permanences ou simplement par courrier électronique à enquete.publique@parc-vosges-nord.fr.  Toutes les contributions sont importantes. N'hésitez pas à faire part  de vos observations ou simplement à profiter de cette extraordinaire  occasion pour apporter votre soutien au projet Parc. Pour plus d'informations: Le site internet du parc Le site de la région Alsace Le projet de Charte Note de présentation de l'enquête publique  ]]></description>
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<title><![CDATA[Journées rencontre interrégionales: les SCoT en milieu rural]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2209&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Wed, 03 Oct 2012 11:20:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ L'Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) et la Fédération Nationale des SCoT (FNSCoT), en partenariat avec la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE), portent conjointement un projet dans le cadre du Réseau Rural, qui s'intitule : « Territoires ruraux : Souriez, vous êtes SCoTés« . Ces réunions sont organisées avec le soutien des Réseaux ruraux régionaux et du Réseau rural national.   Ce projet a pour objectifs de : - Favoriser l'émergence SCoT et de démarches SCoT dans les  territoires ruraux, notamment dans la mobilisation préalable à son  lancement - Faciliter le processus de planification spatiale - Proposer des préconisations pour améliorer l'émergence et la mise en oeuvre de ces politiques dans les territoires ruraux   Neuf Journées rencontres Interrégionales sont organisée entre octobre 2012 et mars 2013 :  le mardi 23 octobre 2012, à Montauban de Bretagne (35), pour les régions Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loirele jeudi 8 novembre 2012, à Nancy (54), pour les régions Champagne Ardenne, Lorraine et Alsacele jeudi 22 novembre 2012, à Arras (62), pour les régions Picardie et Nord Pas-de-Calaisle mardi 11 décembre 2012, à Limoges (87), pour les régions Limousin et Auvergnele mardi 15 janvier 2013, à Paray-le-Monial (71), pour les régions Bourgogne et Franche-Comtéle jeudi 31 janvier 2013, à Paris (75), pour les régions Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre et les Départements d'Outre-merle jeudi 14 février  2013, à Bessières (31), pour les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillonle jeudi 28 février 2013, à Bordeaux (33), pour les régions Poitou-Charentes et Aquitainele jeudi 14 mars 2013, à Valence (26), pour les régions Rhône-Alpes, PACA et Corse Ces Journées rencontres interrégionales sont organisées comme suit:  une matinée dédiée à la restitution des résultats du questionnaire (questionnaire ) et  de la présentation du cadre juridique et institutionnel de la démarche  SCoT, et une après-midi durant laquelle seront traités les sujets  relatifs à la mobilisation des élus et de la démarche pratique du  lancement d'un SCoT.   Vous pouvez dés à présent vous inscrire : En cliquant ici  Pour plus d'informations: Information -JRI - Souriez vous êtes SCoTés !  ]]></description>
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<title><![CDATA[Extraits de la " feuille de route " publiée par le Gouvernement a l’occasion de la Conférence environnementale]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2201&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 27 Sep 2012 13:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 17. La mobilisation de la société passe par la reconnaissance de l'engagement des bénévoles et du rôle essentiel des associations qui oeuvrent en matière d'environnement. Les dispositions fiscales en faveur du mécénat seront modifiées pour soutenir l'action des associations en faveur de la défense de l'environnement naturel à l'étranger, comme c'est déjà le cas pour les actions à caractère humanitaire.------2. Le Gouvernement s'engage à ce que le montant du budget alloué aux associations environnementales soit augmenté de 10 % en 2013 et à ce que ces subventions interviennent sur une base triennale, dans le cadre de contrats d'objectifs conclus en 2013 ;------12. Les besoins des associations et organisations oeuvrant en matière d'environnement et de développement durable seront pris en compte dans la politique gouvernementale de soutien à l'emploi, notamment en ce qui concerne les emplois d'avenir ;Et aussi :- En matière de participation du public, la convention d'Aarhus puis l'article 7 de la Charte de l'environnement ont imposé des obligations de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant des incidences sur l'environnement. Le passage à une participation effective du public suppose, d'une part, que son rôle dans la mise en oeuvre et le suivi des politiques soit renforcé et, d'autre part, que soient levés plusieurs freins tenant notamment à l'insuffisance de l'information et de l'éducation du public, à la disponibilité des acteurs et à la complexité des procédures qu'illustre, à l'échelon territorial notamment, la multiplication des plans et schémas. C'est pourquoi la rationalisation des procédures environnementales doit être rapidement engagée sans diminution des exigences.------22. Dans le cadre d'une réflexion d'ensemble en faveur du paysage, le Gouvernement entend compléter et renforcer la réglementation sur l'affichage publicitaire pour une meilleure préservation du paysage et du cadre de vie.------4. Le Gouvernement procèdera sans délai à l'installation du nouveau Conseil national de la mer et des littoraux dont la composition sera ensuite revue ;  ]]></description>
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<title><![CDATA[Les associations, corps intermédiaires gardiens de la constitution ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2200&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 27 Sep 2012 12:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le conseil constitutionnel a rendu cet été trois arrêts par application de la fameuse Charte de l'Environnement intégrée par le président Chirac dans le préambule de la Constitution.Ce qui est intéressant, c'est que la procédure de Question prioritaire de constitutionnalité a été déclenchée par des associations ou groupements très divers.Ainsi, l'initiative procède d'une action commune réunissant :la fédération des syndicats d'exploitants agricoles qui se plaignait des contraintes prévues par la loi dans les aires de captage de l'eau potable,l'Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement, les Amoureux du Levant Naturiste,G. Cooper-Jardiniers de la mer, mécontents de dispositions dérogatoires à la protection de sites intéressants la flore et la faune,Enfin, l'Association France Nature Environnement qui n'avait pas admis la dernière réforme de la réglementation des établissements classés.Le raisonnement des Sages de la rue Montpensier a été rigoureusement le même dans les trois cas :Le Conseil rappelle tout d'abord les dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».Il réaffirme ensuite que ces dispositions figurent au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit et qu'il incombe au législateur et, dans le cadre défini par la loi, aux autorités administratives de déterminer, dans le respect des principes ainsi énoncés, les modalités de la mise en oeuvre de ces dispositions.Il donne à cet article du préambule de la Constitution une valeur constitutionnelle selon une jurisprudence ancienne bien connue.La solution est en suite différente selon que les associations demandeuses critiquent une disposition législative ou réglementaire.Les dispositions législatives :Le Conseil estime que la loi du 12 juillet 2010, plus connue sous le nom de loi Grenelle 2, a défini dans quelles conditions le public doit être informé et invité à participer à l'élaboration de la loi environnementale.Il s'agit de l'article L 120-1 qui prévoit que les décisions ayant une incidence directe et significative sur l'environnement font l'objet, soit d'une publication préalable du projet de décision par la voie électronique dans des conditions permettant au public de formuler des observations, soit d'une publication du projet de décision avant la saisine d'un organisme comportant des représentants des catégories de personnes concernées par la décision en cause et dont la consultation est obligatoire.Il constate ensuite, s'agissant des installations classées, que l'article 512-5 du code de l'Environnement a bien prévu une information du public par voie électronique mais qu'il a oublié de dire comment le public participe à la décision.S'agissant de l'article L 211-3 du code rural qui consolide les réglementations des aires de captage de l'eau potable, le Conseil constate qu'aucune disposition du texte, n'organise la consultation du public.Pour ces raisons ces dispositions législatives sont déclarées contraires à la constitution.Les dispositions réglementaires :Le code de l'Environnement, partie législative, en son article L 411-2 décide que les dérogations aux sévères interdictions protectrices de la flore et de la faune édictées par l'article L 411-2 (arrachages de plantes protégées, destructions de nids etc.) seront l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.Mais le décret ne prévoit aucune disposition d'information et de consultation du public car la loi, en l'espèce le code de l'Environnement, ne lui en fait pas l'obligation.La sanction est donc que le dispositif de renvoi à l'autorité réglementaire est contraire à la Constitution.Deux conclusions sont à souligner pour les associations :Tout d'abord, il sera difficile, pour ne pas dire impossible, d'empêcher les associations de s'inviter à la table de la consultation du public dès lors que, de près ou de loin, l'environnement sera en cause.Ensuite, il est grand temps que le gouvernement organise une première concertation : pour fixer des règles cohérentes de la publication numérique et ensuite de la consultation du public, tant pour les matières qui concernent le Parlement que pour celles qui relèvent des autorités réglementaires nationales et décentraliséesUn vaste chantier s'ouvre !Alain de la BretescheSecrétaire général de Patrimoine EnvironnementAdministrateur d'Europa NostraInformations complémentaires:Nous avons selectionné ce qui concerne la vie associative et qui annonce des réponses en particulier aux questions posées par l'éditorial. Extraits de la " feuille de route " publiée par le Gouvernement a l'occasion de la Conférence environnementalePar ailleurs, avec une certaine précipitation, le ministère de l'écologie (MEDDE) a ouvert une consultation numérique sur la plateforme de consultation présentant un projet de loi manifestement destiné à répondre point par point au Conseil Constitutionnel et faisant état de la volonté du Gouvernement de régler l'affaire par voie d'ordonnance. La Consultation est terminée, mais il y aura évidement beaucoup à dire sur la manière de faire ...  En savoir plus   ]]></description>
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<title><![CDATA[Nomination - Chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2194&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 20 Sep 2012 15:50:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Au Journal officiel du 20 septembre 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026385918 Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2012, M. Jean-Marc Huertas, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales à compter du 1er septembre 2012.-- Rappelons         que dans le cadre de la Révision Générale des     Politiques       Publiques lancée en 2007,   une nouvelle organisation  des services de     l'Etat    dans   les  départements a  été mise en place.  Les SDAP  sont    devenus des   Services  Territoriaux des Directions  Régionales  des    Affaires      Culturelles.  Les  missions de ce  service  relevant  de   l'architecte      des bâtiments de   France restent   inchangées. Il  se   consacre à la      protection et à  la  mise en  valeur  des  monuments   historiques et des      espaces protégés, à    travers les   avis donnés   dans le cadre de      l'instruction des    autorisations   d'occupation  du  sol. Il intervient      également  dans  le   domaine  de  l'entretien  de ce patrimoine       historico-naturel où son   rôle  de   conseil  scientifique et technique  a     été  réaffirmé.  Avec  la    réforme,  le service est  également   mobilisé   sur la   protection des     paysages  et des  sites et la   promotion d'une    architecture  de   qualité.   ]]></description>
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<title><![CDATA[Aurélie Filippetti annonce un projet de loi sur le patrimoine !]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2277&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Wed, 19 Sep 2012 12:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Un projet de loi sur le  patrimoine, notamment sur les édifices protégés, l'archéologie, les  archives et les musées sera proposé en 2013, a annoncé la ministre de la  Culture, Aurélie Filippetti.  D'après le Journal des arts, il s'agit pour la ministre de prendre en  compte de nouvelles réalités mais aussi de continuer à détricoter le  travail de ses prédécesseurs. Aurélie Filippetti souhaite d'un côté  mettre en place des outils juridiques permettant de sécuriser l'impact  de l'inscription des patrimoines sur la fameuse liste de l'UNESCO et  également mieux protéger les environnements des édifices remarquables,  notamment dans les abords des villes mités, par exemple, par les zones  industrielles ou commerciales. De l'autre elle souhaite revenir sur des  dispositifs pris par les anciennes équipes. Elle veut profiter de cette  loi pour faire passer sa réforme de l'archéologie préventive, pour  laquelle une commission doit remettre ses conclusions en octobre 2012 et  revenir sur certaines dispositions critiquées concernant le passage des  655 ZPPAUP en AVAP. Cette loi sera l'occasion pour la  ministre, d'aborder la protection juridique du patrimoine avec une  vision d'ensemble. C'est cependant dans les sous-alinéas d'un projet de  loi que se jouent beaucoup de choses. Discours de lancement des Journées du Patrimoine 2012 -annonçant la loi patrimoine ]]></description>
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<title><![CDATA[Emplois d'avenir : le point de vue de Patrimoine-Environnement]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2161&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Fri, 31 Aug 2012 11:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le ministre du travail, Michel Sapin, a présenté en conseil des  ministres, mercredi 29 août, le projet de loi pour la création des  "emplois d'avenir". Il vise la création de 150.000 emplois en 2014, dont  100.000 en 2013.Les associations, les organismes à but non lucratif  de l'économie sociale et solidaire et les collectivités territoriales  devraient être les premiers et les principaux pourvoyeurs d'emplois  d'avenir.Le point de vue de Patrimoine-Environnement Patrimoine-Environnement, représenté à la Coordination des Fédérations des Associations de Culture et de Communication (COFAC) et à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), partage le point de vue de l'ensemble des associations françaises : les emplois dit d'avenir proposés aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle seront évidemment une chance pour ceux qui pourront en bénéficier dans le secteur dit "non marchand", c'est-à-dire en particulier les associations, mais ne permettront, faute de réelles mesures d'accompagnement, aucune réelle pérennisation des emplois en question. Ce qui justifie le "bof" prononcé par tous les représentants du monde associatif.Alain de la Bretesche, secrétaire général de Patrimoine-Environnement --A lire : Réussir les emplois d'avenir avec les associations  - Tribune de Nadia Bellaoui, présidente de la CPCA, parue dans Le Monde du 29 août 2012Projet de loi relatif aux emplois d'avenir présenté en Conseil des ministres le 29 août Communiqué du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social   ]]></description>
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<title><![CDATA[Appel à projet "Résidence Mission" proposé par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en partenariat avec la DRAC Ile-de-France]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2152&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Wed, 22 Aug 2012 10:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le dispositif des résidences mission  Il s'agit d'un dispositif proposé par la DRAC Ile-de-France qui concerne les territoires ruraux et périurbains.Dans le cadre d'une "résidence mission", l'équipe artistique doit mettre en place une démarche de co-création artistique avec les habitants par le biais d'un dialogue, avec pour support les particularités environnementales locales. L'équipe artistique peut mettre en avant son propos artistique, mais l'axe de travail doit être la co-construction de gestes artistiques avec les participants. Il doit accompagner le regard sur des points du territoire. Il a une mission d'éducation et d'accompagnement à la démarche artistique.Ce projet spécifique et expérimental accompagnera le Plan de Paysage et de Biodiversité de la Plaine de Jouars à Montfort.Le retour des dossiers est attendu pour le 31 octobre 2012 et la sélection finale de l'équipe artistique se fera le 30 novembre 2012 par une audition.Télécharger le cahier des chargesRenseignements : Sophie Dransart - patrimoine@pnr-chevreuse.org - Tél. 01 30 52 09 09   ]]></description>
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<title><![CDATA[Nomination - Directrice régionale des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2151&amp;dossier=6</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2151&amp;dossier=6</guid>
<pubDate>Wed, 22 Aug 2012 10:05:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Au Journal officiel du 15 août 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293186Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2012, Mme de La Conté (Marie-Christiane), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 septembre 2012. ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Nomination - Chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Savoie]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2144&amp;dossier=6</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2144&amp;dossier=6</guid>
<pubDate>Thu, 16 Aug 2012 10:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[  				 				Au Journal officiel du 15 août 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026286599Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2012, M. Philippe Ganion, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Savoie à compter du 3 septembre 2012.-- Rappelons        que dans le cadre de la Révision Générale des     Politiques      Publiques lancée en 2007,   une nouvelle organisation  des services de    l'Etat    dans   les  départements a  été mise en place.  Les SDAP sont    devenus des   Services  Territoriaux des Directions  Régionales des    Affaires      Culturelles.  Les  missions de ce  service relevant  de   l'architecte      des bâtiments de   France restent  inchangées. Il  se   consacre à la      protection et à  la  mise en valeur  des  monuments   historiques et des      espaces protégés, à   travers les   avis donnés   dans le cadre de      l'instruction des   autorisations   d'occupation  du  sol. Il intervient      également dans  le   domaine  de  l'entretien  de ce patrimoine      historico-naturel où son   rôle  de   conseil  scientifique et technique a     été  réaffirmé.  Avec  la    réforme,  le service est également   mobilisé   sur la   protection des     paysages  et des sites et la   promotion d'une    architecture  de   qualité.   ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Nomination - Chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Alpes-Maritimes]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2143&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 16 Aug 2012 09:55:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Au Journal officiel du 15 août 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026286597Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2012, M. Luc Albouy, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Alpes-Maritimes à compter du 1er août 2012.-- Rappelons       que dans le cadre de la Révision Générale des     Politiques     Publiques lancée en 2007,   une nouvelle organisation  des services de   l'Etat    dans   les  départements a  été mise en place.  Les SDAP sont   devenus des   Services  Territoriaux des Directions  Régionales des   Affaires      Culturelles.  Les  missions de ce  service relevant de   l'architecte      des bâtiments de   France restent  inchangées. Il se   consacre à la      protection et à  la  mise en valeur  des monuments   historiques et des      espaces protégés, à   travers les  avis donnés   dans le cadre de      l'instruction des   autorisations  d'occupation  du  sol. Il intervient      également dans  le  domaine  de  l'entretien  de ce patrimoine      historico-naturel où son  rôle  de   conseil  scientifique et technique a     été  réaffirmé. Avec  la    réforme,  le service est également   mobilisé   sur la  protection des     paysages  et des sites et la   promotion d'une   architecture  de   qualité.   ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Nomination - Chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Côte-d'Or]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2142&amp;dossier=6</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2142&amp;dossier=6</guid>
<pubDate>Thu, 16 Aug 2012 09:50:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[  				 				Au Journal officiel du 15 août 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026286595  Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2012, M. Olivier Curt, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Côte-d'Or à compter du 1er juillet 2012.-- Rappelons      que dans le cadre de la Révision Générale des     Politiques    Publiques lancée en 2007,   une nouvelle organisation  des services de  l'Etat    dans   les  départements a  été mise en place.  Les SDAP sont  devenus des   Services  Territoriaux des Directions  Régionales des  Affaires      Culturelles.  Les  missions de ce  service relevant de  l'architecte      des bâtiments de   France restent  inchangées. Il se  consacre à la      protection et à  la  mise en valeur  des monuments  historiques et des      espaces protégés, à   travers les  avis donnés  dans le cadre de      l'instruction des   autorisations  d'occupation du  sol. Il intervient      également dans  le  domaine  de l'entretien  de ce patrimoine      historico-naturel où son  rôle  de  conseil  scientifique et technique a     été  réaffirmé. Avec  la   réforme,  le service est également   mobilisé   sur la  protection des    paysages  et des sites et la   promotion d'une   architecture  de  qualité.   ]]></description>
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<title><![CDATA[Politique du nouveau quinquennat  : encore beaucoup d’interrogations]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2113&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 12 Jul 2012 14:35:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[    Bon nombre d'entre vous ont pu s'étonner de ce que, après les dernières élections, Patrimoine Environnement reste taisant. Pas de déclaration...pas le moindre message....  En réalité, nous avons, comme vous, subi la modification du rythme du temps politique qui est celui, pour la deuxième fois seulement, du quinquennat et nous sommes en pleine phase d'adaptation.Disons que dans le domaine qui est le nôtre, celui du monde associatif dont l'objet est la protection, l'animation et la mise en valeur culturelle, sociale et économique du patrimoine et des paysages, nous n'avons pas remarqué de signes forts dans les grands discours d'investiture du président de la République ou dans la déclaration de politique générale du premier ministre.Comme toutes les associations nous avons apprécié, dans son discours au Conseil économique, social et environnemental, la reconnaissance des « corps intermédiaires » faite par le président de la République.Nous sommes évidemment satisfaits, que dans la session extraordinaire du Parlement, ait été inscrite la suppression de l'augmentation uniforme de 30% de la hauteur des bâtiments qui fut notre dernier combat de la précédente législature.Nos premiers contacts, au niveau du cabinet de la ministre chargée de la culture pour une réunion avec le G8-Patrimoine, ont été francs, courtois et attentifs. Par ailleurs, en tant que président de la Coordination des fédérations et associations de la culture (COFAC) j'ai eu de brefs échanges avec la ministre des Associations, madame Fourneyron, et de plus longues rencontres avec plusieurs membres de son cabinet.Pour le reste nous avons nos marqueurs comme disent les analystes modernes et nous sommes encore incapables de les distinguer.Le premier 	sera l'attitude de l'Etat et singulièrement du ministère de la 	Culture dans son rôle de protecteur du patrimoine et des paysages 	au niveau national comme au niveau déconcentré. Provins, Orléans, 	Le Mont-Saint-Michel, Saint-Cloud, voilà des occasions pour nous de 	vérifier ce que peut faire un ministre des pouvoirs que la loi lui 	donne.Le deuxième 	relèvera du domaine des lois de finances. La loi mécénat 	sera-t-elle respectée tant pour le financement du patrimoine que 	pour les moyens d'exister de toutes les associations ? Le troisième 	sera la restauration d'un système qui permette l'investissement 	dans les centres historiques facteurs de culture, d'identité, de 	mixité sociale et de vrai renouvellement urbain. Il conviendra 	aussi de continuer à protéger et conserver le rôle des 	particuliers propriétaires de monuments inscrits classés ou 	labellisés dans la restauration et l'entretien de ceux-ci grâce 	à la défiscalisation.Le quatrième 	concerne la politique de l'énergie renouvelable contre laquelle 	nous n'avons aucune opposition de principe à la condition qu'elle 	respecte les paysages et qu'elle ne soit pas entre les mains d'une 	nouvelle forme de « brise de mer » à l'européenne. Nous serons 	attentifs à un véritable tournant que nous souhaitons dans la 	politique régionale des schémas éoliens et à des gestes forts 	pour que les instances nationales et européennes chargés de la 	vérification des tarifs et de la concurrence soient à même de 	jouer leur rôle pleinement vis-à-vis des entreprises nationales et 	internationales de la branche.Espérons que les déclarations emblématiques sur les corps intermédiaires, l'écoute, la République « exemplaire », trouveront à s'appliquer dans tous ces domaines.  Espérons aussi que le gouvernement, qui comprendra vite, comme toujours dans l'histoire, les inconvénients des « chambres introuvables », acceptera de trouver dans nos associations les interlocuteurs du dialogue citoyen pédagogiquement expliqué il y a peu par le Conseil d'Etat.  Nous pourrons après lecture de ces marqueurs vous en dire un peu plus : lisons donc ensemble !   Alain de la BretescheSecrétaire général de Patrimoine Environnement      ]]></description>
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<title><![CDATA[Nomination - Chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2107&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Thu, 05 Jul 2012 15:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Au Journal officiel de ce 4 juillet 2012 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122923 Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2012, Mme Marie-Laure PETIT, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir à compter du 1er juillet 2012. -- Rappelons     que dans le cadre de la Révision Générale des     Politiques   Publiques lancée en 2007,   une nouvelle organisation  des services de l'Etat    dans   les  départements a  été mise en place.  Les SDAP sont devenus des   Services  Territoriaux des Directions  Régionales des Affaires      Culturelles.  Les  missions de ce  service relevant de l'architecte      des bâtiments de   France restent  inchangées. Il se consacre à la      protection et à  la  mise en valeur  des monuments historiques et des      espaces protégés, à   travers les  avis donnés dans le cadre de      l'instruction des   autorisations  d'occupation du sol. Il intervient      également dans  le  domaine  de l'entretien de ce patrimoine      historico-naturel où son  rôle  de  conseil scientifique et technique a     été  réaffirmé. Avec  la   réforme, le service est également   mobilisé   sur la  protection des    paysages et des sites et la   promotion d'une   architecture  de  qualité.   ]]></description>
</item>
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<title><![CDATA[Alerte sauvons le mécénat !]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2102&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Mon, 02 Jul 2012 14:50:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Admical se mobilise au nom des entreprises et des bénéficiaires du mécénat pour faire entendre sa position : une baisse des réductions fiscales liées au mécénat entraînerait mécaniquement une chute des dons, et serait catastrophique pour les bénéficiaires. Le dispositif fiscal actuel mérite donc d'être maintenu. Il a prouvé son utilité et son efficacité. En revanche, le mécénat devra faire l'objet d'une régulation et d'un cadrage, afin d'éviter des dérives qui ne privilégient plus l'intérêt général. C'est dans cette perspective qu'Admical, a publié l'année dernière la Charte du mécénat d'entreprise.Mobilisez-vous en signant la tribune d'Admical sur :http://www.petitionduweb.com/Petition_contre_les_effets_de_la_crise_sauvons_le_mecenat_-15048.htmlSource : site de l'admical - 20 juin 2012 ]]></description>
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<title><![CDATA[Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite du prochain classement au titre des monuments historiques de dix-neuf phares et anciens phares du littoral français]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2099&amp;dossier=6</link>
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<pubDate>Mon, 02 Jul 2012 09:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite du prochain classement au titre des monuments historiques de dix-neuf phares et anciens phares du littoral français, à l'issue de la séance du 15 juin 2012 de la Commission nationale des monuments historiques.Il s'agissait de la seconde séance thématique, dans toutes les régions, consacrée aux phares de France, dans le cadre de la campagne d'inventaire et de protection de ces édifices lancée en 2000.17 phares, situés en Bretagne, en Corse, en Nord-Pas-de-Calais, en Basse-Normandie et en Haute-Normandie, avaient été classés à l'issue de la première séance de la Commission nationale des monuments historiques réunie en novembre 2010 ; la deuxième a examiné des ouvrages des régions Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et La Réunion, et de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les arrêtés de classement seront pris dans les mois qui viennent, sous réserve de l'accord de leurs propriétaires.Au total, 34 phares ou anciens phares auront donc été classés dans le cadre de cette campagne, et une quarantaine inscrits. En particulier, il a été veillé à ce que les grandes périodes et typologies de construction des phares soient illustrées par leurs  éléments les plus complets, authentiques et représentatifs.Avant cette campagne, seul le prestigieux phare de Cordouan (photo ci-contre), en Gironde, oeuvre magistrale de la Renaissance et de la fin du XVIIIe siècle et quelques tours plus anciennes, éteintes depuis longtemps, étaient classés au titre des monuments historiques.À l'heure où les technologies nouvelles rendent moins évidente l'utilité de certains phares pour la navigation, l'État reconnaît ainsi l'intérêt historique et architectural de ces ouvrages, qui comptent parmi les plus populaires du patrimoine national, et la nécessité d'assurer leur protection et leur conservation pour les générations futures. Ceux des phares français qui sont ouverts au public accueillent chaque année près de 600 000 visiteurs, et la belle exposition qui leur est consacrée, au musée national de la Marine,jusqu'au 4 novembre 2012, permet à chacun d'en appréhender les aspects techniques, architecturaux, historiques et culturels.La campagne d'inventaire et de protection des phares de France a été menée en collaboration avec le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.Publié le 26/06/2012 sur www.culturecommunication.gouv.fr ]]></description>
</item>
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<title><![CDATA[Nomination - Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2087&amp;dossier=6</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=2087&amp;dossier=6</guid>
<pubDate>Fri, 22 Jun 2012 08:25:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012 , sont nommés membres du comité du patrimoine cultuel :M. Foucart (Bruno), professeur émérite d'histoire de l'art à l'université Paris-IV, en qualité de président d'honneur du comité du patrimoine cultuel ;M. Leniaud (Jean-Michel), directeur de l'Ecole nationale des chartes, en qualité de président du comité du patrimoine cultuel ;Mgr Doré (Joseph), archevêque émérite de Strasbourg, en qualité de vice-président du comité du patrimoine cultuel.Au titre des membres de droit nommés en raison de leurs compétences :Mme Herla-Douçot (Dominique), architecte des Bâtiments de France.Mme Marie Anne Sire, conservatrice générale du patrimoine.Mme Ducros (Françoise), inspectrice de la création artistique.Mme Potte (Marie-Blanche), conservatrice des monuments historiques.Mme Desmoulins-Hemery (Servanne), conservatrice des antiquités et objets d'art.Au titre des personnalités qualifiées :Mme Stavrou-Clément (Sophie), professeure à l'institut Saint-Serge.M. Amir-Moezzi (Mohammad-Ali), directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études.M. le rabbin Korsia (Haïm), secrétaire général de l'Association de rabbinat français.Dom Longeat (Jean-Pierre), père abbé de Ligugé, président de la conférence des religieux et religieuses de France.M. Monnier (Sylvestre), architecte conseil de la Fédération protestante de France.M. le pasteur Pérès (Jacques-Noël), doyen honoraire de la faculté de théologie protestante de Paris.Père Hennique (Norbert), directeur du service national d'art sacré à la Conférence des évêques de France.M. Olivier de Rohan-Chabot, président de l'association Sauvegarde de l'art français.M. Frédéric Néraud, représentant de la Fondation du patrimoine. ]]></description>
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