Paysages & Urbanisme - 09/04/2010

Il n'y aura aucune zone protégée par la loi : ni les sites classés, ni les parc naturels régionaux, ni le littoral, ni les abords des monuments historiques.
L'application de la loi sur les installations classées, retardée depuis 15 ans, est repoussée d'un an avec une incertitude : autorisation ou simple déclaration ?
Des schémas régionaux seront applicables en 2012.

Après l'examen en commission des affaires économiques de la loi Grenelle 2, dernière étape avant le vote en Assemblée, Hervé Cassara, avocat au cabinet de Corinne Lepage, fait part de son soulagement sur www.greenunivers.com , "le site du greenbusiness" :

"Le pire semble avoir été évité, avec le rejet de certains amendements tendant à interdire purement et simplement l'implantation d'éoliennes dans des zones sanctuarisées extrêmement étendues (institution d'un périmètre de 10 kms autour de nombreuses zones (Natura 2000, trames vertes / trames bleues, sites inscrits et classés, monuments historiques, PNR et parcs nationaux, rivage de la mer, etc.)."

M. Cassara n'évoque pas les zones de la loi montagne, où il est interdit de construire un cabanon mais où des machines industrielles de 200 m de haut sont autorisées. L'amendement suggéré par Patrimoine-Environnement n'a été repris par aucun député.

La commission des affaires économiques a écouté l'affirmation répétée du gouvernement : ces zones sont déjà protégées, ou le seront par le classement ICPE. Mais les associations de défense de la nature et du patrimoine savent qu'aucune de ces zones n'est protégée, ni à l'intérieur même, ni dans ses abords. Le classement ICPE procède d'une autre logique. Ainsi, les éoliennes échapperont à toute la politique européenne et nationale de protection de la nature : convention européenne sur les paysages, loi montagne, loi littoral, sites classés, natura 2000, abords de monuments historiques, ainsi qu'à toute amélioration de celle-ci, comme les trames vertes et bleues.

Significativement, M. Cassara ne s'inquiète pas des schémas régionaux applicables à partir de 2012. Aucune disposition nationale ne les encadre. Leur élaboration sera donc entièrement tendue vers les objectifs chiffrés de l'arrêté Borloo signé à Copenhague le 15 décembre 2009, qui pourraient conduire à multiplier par 6 le nombre actuel d'éoliennes.

Espérons que les amendements rejetés seront réintroduits en séance pleinière avec des députés moins sensibles au lobby du "greenbusiness". Il reste peu de temps.

Kléber Rossillon,
Président de Patrimoine-Environnement