Politique publique - 04/12/2009

Le premier ministre a présenté au Conseil un projet de décret qui vient d'être publié au Journal Officiel créant dans les départements des directions interministérielles. Il y aura désormais auprès du préfet, outre les responsables de l'ordre public et de la direction regroupée des impôts et du trésor, deux directions dans les départements de moins de 400.000 habitants : une direction de la population et une direction des territoires.
C'est la direction des territoires regroupant les services de l'équipement et de l'agriculture, qui hébergera les représentants dans les départements des antennes régionales de l'environnement et de l'ancien service de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Cette direction des territoires devra être observée de près par les associations du patrimoine.

Nomination
Après 6 ans à la tête de la Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA), M. Michel Clément, conservateur général du patrimoine, a été nommé conseiller maître à la Cour des comptes (décret du 3 décembre). Il serait remplacé par M. Philippe Belaval, membre du Conseil d´Etat, président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine et président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis le 15 octobre 2009.
C'est durant le mandat de M. Clément à la direction de la DAPA que le G8 Patrimoine, groupement de huit associations nationales du patrimoine reconnues d'utilité publique, a été créé.

En savoir plus sur le Conseil des Ministres du 2 décembre : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-2-decembre-2009