L'arrêté a été signé par Michel Clément le 1er décembre.Il stipule que le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est créé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010.

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ARRÊTE du 1er décembre

portant création d'un Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine

Le ministre de la culture et de la communication,
Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine et notamment son article 7 ; 

Article 1

Il est créé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, auprès du ministre de la culture et de la communication, un Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine. Ce Groupe national a pour mission de favoriser la concertation et les échanges d'informations entre l'État et les associations nationales, reconnues d'utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
A cette fin, le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine a pour mission de réfléchir et de débattre sur tout sujet relatif à la politique du patrimoine.
Il assure la circulation et l'échange d'informations sur les divers aspects, notamment financiers, de la gestion du patrimoine. A ce titre, il recueille tous les éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires à son information. Il est saisi pour avis sur les projets de lois et de textes réglementaires relatifs au patrimoine.

Article 2

Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et il est composé des présidents d'associations nationales, reconnues d'utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est consulté par son président, ou à la demande de la moitié de ses membres, sur toute question relative à la défense et à la mise en valeur du patrimoine.
Les membres du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine peuvent se faire représenter.
Les présidents des associations nationales sont assistés par le président de l'association des Journées Juridiques du Patrimoine.

Article 3

Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et sur un ordre du jour fixé par ce dernier.
Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine entend les experts que le président décide d'inviter.
Le secrétariat du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est assuré par la direction chargée du patrimoine.

Article 4

ix mois avant l'expiration du délai mentionné à l'article 1er, un bilan est établi par la direction chargée du patrimoine et débattu par les membres du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine afin de permettre à l'État de décider, le cas échéant, d'une prorogation.
A défaut de décision expresse en ce sens, le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine n'est pas prorogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Article 6

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 01 DEC. 2009
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine
Michel Clément