Droit et Patrimoine

16/01/2013

Débat « Le Code du patrimoine : mutations et rupture depuis 1913″ – 30 janvier à l’INP, Paris

14/01/2013

Journées d'Etudes "Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager" – Angers, 7/8 février 2013

17/12/2012

Compte-rendu de notre Atelier d'Urbanisme "Quelle ville, quelle campagne pour demain ?" du 7 décembre à Lyon

30/11/2012

UN TOURNANT DE CIVILISATION A NE PAS MANQUER ! La participation du « Public » aux décisions en matière d’environnement. Edito d'Alain de La Bretesche

24/10/2012

Classement des cours d'eau Loire-Bretagne - La FFAM annonce un recours

09/07/2012

Colloque des Journées Juridiques du Patrimoine : Le Retour - Jeudi 13 septembre 2012 à Paris

17/04/2012

Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Circulaire du 2 mars 2012

06/01/2012

Décrets et ordonnances en matière d'urbanisme : derniers textes parus

27/07/2011

Droit associatif : réforme de l'agrément des associations dites "agrées droit de l'environnement"

11/07/2011

Un vote intéressant à l'Assemblée nationale concernant la transmission des monuments appartenant à l'Etat aux collectivités décentralisées

25/06/2010

Demain, un nouveau format pour les Journées Juridiques du Patrimoine

25/06/2010

Les Journées Juridiques du Patrimoine

11/06/2010

Litige au sujet de l'exploitation touristique de l'église des Saintes-Maries de la Mer (13) : la Cour administrative d'appel de Marseille revient à une jurisprudence classique